Auto-entrepreneur et employé – Entrepreneur à Succès

Par admin

Devenir Entrepreneur à Succès

Comment réagissez-vous si vous découvrez que votre employé est devenu indépendant? A-t-il le droit d'être? Pouvez-vous objecter? Quels sont ses droits et ses responsabilités? Afin de prévenir les risques de concurrence déloyale, il est important de rédiger votre contrat à l'avance ...

Votre employé peut-il devenir un travailleur indépendant? 2008 Août La loi sur la modernisation de l'économie a défini le statut d'entrepreneur individuel, communément appelé "auto-entrepreneur". Cette nouvelle loi, entrée en vigueur en 2009. 1er janvier, concerne différentes catégories de personnes, y compris le secteur privé. De toute évidence, si votre employé devient un travailleur indépendant, il devra travailler en dehors de ses heures de travail.

Devez-vous lui donner la permission? - Non: si votre employé souhaite remplir une fonction différente de celle de son contrat de travail. - Oui: si votre employé souhaite remplir la même fonction que son contrat de travail. Par conséquent, il doit demander votre autorisation préalable. Plus précisément, il s’agit d’un document écrit que votre employé peut prouver lui avoir donné son consentement.
Obligations contractuelles et conditions optionnelles de votre employé
Pendant son contrat ...
- Loyauté et loyauté: elles sont obligatoires. Ils découlent de l'article 1134 du code civil: «Les contrats doivent être conclus de bonne foi. Ils empêchent votre employé de rivaliser avec votre personne et d'agir contre les intérêts de votre entreprise. - La clause d'exclusivité: interdit à votre employé d'accumuler son activité lucrative dans une autre activité professionnelle, rémunérée ou non. Cela semble donc incompatible avec le statut d'entreprise automobile. Cependant, dans la pratique, la loi autorise votre employé à exercer d'autres activités que dans votre entreprise, uniquement pendant l'année. Passé ce délai, la clause d'exclusivité entre en vigueur.
À la fin de votre contrat: deux concepts sont souvent confondus, mais pas déroutants
- Non-concurrence: Il s'agit d'une clause facultative qui doit être écrite dans un contrat de travail. Il assume l'obligation de loyauté et de fidélité après l'expiration du contrat de votre employé. Cela lui interdit d'exercer une activité professionnelle concurrente, qu'il soit rémunéré ou non, ce qui nuit aux intérêts de votre entreprise. Toutefois, pour que votre employé soit puni de manière permanente, cette condition doit être formulée de manière stricte, afin de prouver la nécessité de protéger les intérêts de l'entreprise, de la limiter dans le temps et dans l'espace, de prendre en compte les particularités du travail et de compenser les compensations financières. Tous ces termes doivent être nuls. - Interdiction de la concurrence déloyale: il ne s’agit pas d’une condition mais d’une obligation légale. C’est la faute, au sens de l’article 1382 du code civil: "Toute personne qui cause un préjudice à une autre personne commet la personne dont elle a réussi à réparer la faute". Définition spécifiquement erronée de concurrence déloyale, mais à la fin du contrat, par exemple, votre employé n'aura pas le droit de dissimuler vos produits, services ou politiques, de détourner vos clients, de supprimer certains de vos employés, etc. et être interdit dans ses pratiques concurrentielles.

Savoir que plus d'un tiers des entrepreneurs automobiles sont des travailleurs.