Qu'est-ce qu'un frais de microentrepreneur? – Entrepreneur à Succès

Par admin

Entrepreneur à Succès

Sandra Nussbaum, avocate chez Legalstart. FR

Le statut de micro entreprise, qui représente aujourd'hui plus de la moitié des travaux d'une entreprise française, est réputé pour la simplicité de ses obligations fiscales. Toutefois, ce statut dépend de la limite du chiffre d'affaires annuel, variable selon les activités: 170 000 EUR ou 70 000 EUR. Impôt sur le revenu, TVA, CFE, nous revenons à tous les aspects les plus importants de la fiscalité des micro-entreprises.

I. Fiscalité des entreprises

A. Le principe de la fiscalité des entreprises

En principe, le micro-entrepreneur n'est pas taxé sur les bénéfices réellement perçus et son chiffre d'affaires, qui est réduit de la réduction standard, qui dépend de l'activité.

L’allocation correspond aux frais professionnels supportés par la micro-entreprise. L'existence de cette réduction forfaitaire facilite la conservation de la microentreprise par de nombreuses obligations comptables, ainsi que des pièces justificatives et des déclarations de coûts. Le montant de la réduction standard correspond à:

71% du chiffre d'affaires annuel des activités de revente et des activités de construction de logements - 50% de l'activité annuelle liée aux autres activités générant un BIC.34% du chiffre d'affaires annuel généré par NLC.

La déduction minimale est de 305 €.

Le bénéfice imposable ainsi calculé doit être déclaré dans la microentreprise avec les autres fractions du revenu de son ménage et donc soumis à un taux progressif d’impôt sur le revenu.

Si un micro-entrepreneur exerce des activités commerciales ou artisanales, le bénéfice imposable doit être déclaré dans la catégorie BIC. S'il exerce des activités libérales, le bénéfice imposable doit être déclaré dans la catégorie NBC.

B. Possibilité d'imposer un impôt unique sur le revenu

En vertu de l'article 151-0 du CGI, un très petit entrepreneur a la possibilité de remplir toutes ses obligations fiscales et sociales avec un seul impôt, en tenant compte de certaines conditions de revenu.

La taxe est ensuite calculée directement sur le chiffre d'affaires et sa taille varie également en fonction de l'activité exercée:

13,80% pour les activités de revente, les services d’hébergement et les ventes locales. Ce montant correspond à 12,8% IR et 1% aux cotisations de sécurité sociale. 23,70% de services artisanaux et commerciaux. Ce montant correspond à 22% de l'IR et à 1,7% des cotisations de sécurité sociale. 24,20% pour les activités libérales. Ce montant correspond à 22% de l'IR et à 2,2% des cotisations de sécurité sociale.

II. TVA

A. Principe: exonération de la TVA

En substance, une micro-entreprise bénéficie du mécanisme de franchise principale de la TVA. Il est considéré comme un consommateur final, c'est-à-dire qu'il ne remplit pas le rôle de percepteur de la TVA au nom du Trésor public. Elle ne peut percevoir la TVA sur ses achats et ne la facture pas à ses clients. En fait, il est exempt de l'obligation de soumettre des déclarations de TVA.

Il existe deux cas où un microentrepreneur est soumis à la TVA:

il dépasse les seuils d'exonération de la TVA (qui sont différents des seuils des microentreprises); il décide d'opter pour la TVA.

À titre d'information, les limites de l'exemption de TVA sont les suivantes:

82 800 € pour les ventes de biens et de logements. 33 200 EUR pour les activités de services.

B. Exception: régime de TVA

Lorsqu'un micro-entrepreneur passe au système de TVA réel, il joue le rôle de percepteur de TVA pour le compte du trésor public.

En fait, il peut récupérer la TVA payée sur les coûts de la micro-entreprise, tels que l’achat de matériel. D'autre part, il paie la TVA à ses clients et doit soumettre des déclarations de TVA.

III. CFE

Après un long licenciement de CFE, Foncière Foncière des Entreprises, le micro-entrepreneur doit maintenant à CFE les mêmes règles que les entreprises traditionnelles. En fait, une micro-entreprise n’a pas à payer à CFE pour sa première année d’activité, mais l’année prochaine, elle deviendra une dette envers la CFE.

IV CAVE

La CVAE, une contribution à valeur ajoutée, ne compte que très peu de micro-entreprises.

En fait, il s'agit d'une incitation à déclarer lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse 152 500 EUR. Par conséquent, seules les micro-entreprises soumises au régime des BIC peuvent être impliquées, ces dernières étant les seules à réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 EUR sans perdre le statut de micro-entreprise. Le montant indiqué est la différence entre le montant du revenu et le montant des achats de l’année d’imposition.

Cependant, la CVAE ne doit être payée que lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse 500 000 EUR. Dans la pratique, certaines micro-entreprises sont tenues de déclarer un organisme de certification et aucune d'entre elles n'est tenue de le payer. Avocate Sandra Nussbaum. FR